Vie privée

La protection de ta vie privée est importante pour On Court Montréal. Dans le cadre de notre engagement à cet égard, nous avons mis en œuvre la présente politique qui explique nos pratiques dans ce domaine, y compris celles qui s’appliquent à nos sites Web.

Politique en matière de protection de la vie privée des clients

Dernière mise à jour – mars 2021

1/ Engagement de On Court Montréal au sujet de la protection de la vie privée

Il se peut que nous modifiions la présente politique à l’occasion afin de mieux répondre à vos besoins. Un avis de tout changement sera affiché sur nos sites Web et une copie de toutes les modifications sera conservée dans nos dossiers à nos bureaux. Notre politique relative à la protection de la vie privée respecte toutes les exigences des lois applicables en la matière, y compris la loi du Canada intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La présente politique sur la protection de la vie privée régit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Si tu as des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de ta vie privée, n’hésite pas à communiquer avec nous en utilisant les renseignements pertinents qui figurent à la fin de la présente politique.

Chaque fois que tu nous fournis des renseignements personnels, que ce soit par écrit, par téléphone ou en ligne, nous te renverrons à la présente politique sur la protection de la vie privée. Si tu n’es pas d’accord avec notre politique sur la protection de la vie privée, nous t’invitons à communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la fin du présent document et nous nous ferons un plaisir d’examiner tes préoccupations.

2/ Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Un « renseignement personnel » est un renseignement qui te concerne toi comme personne. Il peut s’agir, par exemple, de ton nom, de ton adresses postale et électronique, de ton âge, de to, date de naissance, de ton numéro de téléphone, d’une photographie de toi ou d’un enregistrement de ta voix. Tes goûts personnels, comme ta couleur préférée ou ta saveur de crème glacée préférée, pourraient également être considérés comme des renseignements personnels, s’ils sont reliés à d’autres renseignements qui permettent de vous identifier. La présente politique décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous procédons à cette fin, la raison pour laquelle nous le faisons et l’usage que nous leur réservons.

Les « renseignements non identifiables » sont des renseignements qui ne peuvent être associés ou reliés à une personne précise. Il peut s’agir de renseignements cumulatifs anonymes, de renseignements qui portent sur vos visites à nos sites Web mais qui ne sont pas associés à vous personnellement ou encore de renseignements relatifs à votre système informatique et à votre logiciel explorateur du Web. Ton ordinateur et ses systèmes d’exploitation, ses navigateurs et sa mémoire renferment de vastes quantités de données concernant l’utilisation que tu en fait. Des tierces parties pourraient obtenir ces renseignements personnels si tu ne prenez pas de mesures pour protéger ce système. Nous avons pour politique de ne pas associer ces renseignements à nos clients, même si nous vérifions certains types de renseignements techniques pour nous assurer que nos sites Web sont optimisés de façon à répondre aux besoins de notre clientèle.

Lorsque tu interagis avec nos sites Web, nous pouvons utiliser une caractéristique du navigateur appelée « cookie » (témoin) afin de vérifier les renseignements non identifiables qui concernent nos visiteurs et mesurer les tendances du trafic de ceux-ci. Nous le faisons afin d’offrir des sites Web de la meilleure qualité qui soit. Un témoin est un petit fichier informatique. Lorsque tu visites nos sites Web pour la première fois, notre gestionnaire de site aura peut-être mis en œuvre un programme qui crée un petit fichier informatique emmagasiné sur le disque dur de ton ordinateur. Nous veillons à ce que les renseignements minimaux nécessaires soient emmagasinés dans le témoin uniquement afin que nous puissions reconnaître les personnes qui visitent à nouveau notre site. Le témoin ne renferme aucun renseignement personnel et nous ne joindrons pas aux renseignements figurant dans le témoin des renseignements personnels qui nous permettraient de connaître ton identité. Lors de tes visites subséquentes de notre site Web, notre serveur communique avec ton ordinateur, lit le témoin, te reconnaît et confirme que tu êtes un visiteur habituel. Notre serveur utilise ces renseignements pour t’offrir un « raccourci » qui fait de ta visite une expérience à la fois facile, rapide, efficace et intéressante.

De plus, des tiers, tels que nos partenaires publicitaires, peuvent utiliser des témoins leur permettant de vérifier les renseignements non identifiables qui te concernent. Ces renseignements collectés peuvent notamment permettre d’identifier tes comportements, préférences et intérêts. Cette utilisation est sujette à la politique de la vie privée de ces tiers.

La plupart des logiciels de navigateur te permettent de supprimer les témoins. Tu devras consulter ton fournisseur de services Internet pour obtenir des renseignements sur la façon de procéder à cette fin. Si tu supprimes le témoin, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de personnaliser ton expérience sur nos sites Web ou que le processus soit ralenti.

3/ Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • lorsque tu procèdes à l’ouverture d’un compte sur notre site Web, par la poste, par téléphone ou par messagerie texte SMS;
  • lorsque tu t’inscris à un concours ou à une promotion par l’intermédiaire de notre sites Web, par la poste ou par messagerie texte SMS;
  • lorsque tu t’abonnes à nos bulletins diffusés par courrier électronique;
  • lorsque tu répondes à nos questionnaires en ligne;
  • lorsque tu participes à des activités interactives en ligne (y compris des jeux, des bavardoirs ou des babillards);
  • lorsque tu  fais des achats en ligne sur nos sites Web;
  • ou lorsque tu communiques avec nous pour formuler des demandes ou commenter nos services.

Nous exerçons une prudence toute spéciale lorsque nous recueillons des renseignements personnels de la part d’enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne demandons pas aux enfants de fournir des renseignements personnels afin de leur permettre d’accéder à tout site Web de On Court Montréal et d’en visualiser le contenu. Toutefois, certains renseignements personnels pourraient devoir être fournis avant qu’un enfant ne puisse participer à un de nos concours ou à une de nos promotions. Dans de tels cas, nous pouvons recueillir le prénom et le nom de famille (ou le nom d’utilisateur) de l’enfant, ses adresses électronique et postale, sa date de naissance et son sexe, de même que le nom, les adresses électronique et postale et le numéro de téléphone des parents ou du tuteur de l’enfant.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 13 ans qu’il est raisonnable de demander afin de vérifier l’âge de l’enfant, d’administrer la participation de l’enfant au concours ou à la promotion et, si l’enfant gagne un prix, pour communiquer avec les parents ou le tuteur de l’enfant. Nous pouvons également fournir ces renseignements personnels à l’entité offrant le prix afin d’assurer sa remise au gagnant. Nous n’utiliserons, conserverons ou dévoilerons ces renseignements personnels pour aucune autre raison.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous recommandons habituellement à l’enfant d’imprimer une copie de la présente politique et de la remettre à ses parents ou à son tuteur. Cette personne peut ensuite communiquer avec nous en tout temps afin d’obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de nous demander de retirer les renseignements personnels de l’enfant de nos dossiers.

On Court Montréal s’efforce de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’expérience que nous offrons soit sans danger et nous enjoignons vivement les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif et à surveiller les endroits que leurs enfants explorent sur Internet.

Ce site Web peut comporter des liens vers des sites Web de tiers. Ces derniers se sont dotés d’une politique de protection de la vie privée distincte et indépendante. Les renseignements personnels que tu partages avec ces tiers par l’intermédiaire de leurs sites Web seront administrés aux termes de leur propre politique en matière de protection de la vie privée. On Court Montréal ne peut exercer de contrôle sur de telles politiques et ne saurait donc assumer de responsabilité ou d’obligation quant à la façon dont des tiers peuvent recueillir, utiliser, divulguer ou traiter tes renseignements personnels.

La section qui suit décrit plus en détail la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels.

– Inscription

Notre site Web t’offrent la possibilité de t’inscrire pour procéder à l’ouverture d’un compte, afin de nous permettre, si tu le souhaites, de conserver tes informations tel que l’historique de tes commandes et adresses de livraison. Nous recueillons des renseignements personnels au moment de ton adhésion conformément aux principes suivants :

  • nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins des activités proposées;
  • et l’accès à nos activités n’est en aucun cas assujetti à la condition que tu fournisses davantage de renseignements personnels que ceux qui sont nécessaires.

– Concours

Lorsque tu t’inscris à un concours, il se peut que tu sois tenu de fournir les renseignements personnels suivants : nom, adresse et province de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsqu’une exigence relative à l’âge s’applique, le groupe d’âge. Nous recueillons ces renseignements personnels dans le seul but de pouvoir identifier les gagnants des concours, de communiquer avec eux et d’assurer la remise des prix. Les renseignements personnels provenant des personnes autres que les gagnants sont détruits conformément aux exigences juridiques applicables. Les personnes ayant gagné un prix (ou les parents ou leur tuteur, lorsque le gagnant est mineur) pourront recevoir, pour signature, un affidavit d’admissibilité et de renonciation avant que le prix ne soit attribué. Lorsque la renonciation n’est pas retournée dans le délai prescrit, le gagnant abandonne le prix et un autre gagnant peut être choisi.

– Abonnements aux infolettres

Lorsque tu t’abonnes à nos infolettres en ligne, tu dois fournir les renseignements personnels suivants obligatoires, afin que nous puissions t’envoyer le bulletin en question par voie électronique : prénom, nom et adresse électronique ainsi que code postal et province de résidence (dans le cas du code postal et de la province, à des fins statistiques seulement). Les abonnés (et leurs parents ou tuteurs, le cas échéant) peuvent annuler l’abonnement à un bulletin en tout temps en suivant les directives concernant la résiliation de l’abonnement qui sont énoncées à la fin du bulletin ou en utilisant les renseignements figurant à la fin de la présente politique. Nous supprimons les renseignements personnels de notre base de données dès que nous recevons une demande d’annulation d’abonnement.

– Questionnaires en ligne

Il se peut que nous te demandions à l’occasion de nous faire part de tes commentaires en ligne au sujet d’une activité, d’un produit ou d’un service que nous offrons ou au sujet du contenu de nos sites Web. En pareil cas, nous demandons ton nom et ton adresse électronique lorsque tu nous fournis tes commentaires afin que nous puissions te répondre, mais tu as toujours la possibilité de nous faire part de tes commentaires sans donner ces renseignements.

– Autres activités en ligne

Lorsque tu visites nos sites Web et participes à d’autres activités en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements comme ton nom, ton surnom, ton groupe d’âge, tes préférences, tes opinions, etc. Que tu sois tenu ou non d’adhérer à un club ou de devenir membre du site afin de participer à ces activités, nous respectons en tout temps les principes énoncés à l’alinéa a) qui précède en ce qui concerne l’adhésion.

– Achats en ligne

Afin de pouvoir faire des achats en ligne sur notre site Web, tu dois être âgé au minimum de 18 ans. Notre site Web d’achats en ligne recueille uniquement les renseignements essentiels aux fins des commandes, y compris ton nom et ton adresse d’expédition, ton numéro de téléphone, ton adresse électronique ainsi que ton numéro de carte de crédit, qui est encryptée via une passerelle de paiement tierce, et ce, dans l’unique but de traiter ta commande et de livrer les produits ou d’exécuter les services que tu achètes en ligne. Nous ne communiquerons pas ces renseignements à l’extérieur de On Court Montréal, sauf à nos mandataires approuvés qui nous aident à traiter ta commande. Tous nos mandataires approuvés sont tenus d’assurer un niveau de protection de la vie privée comparable à celui qui est exigé dans la présente politique et aucun d’eux n’est autorisé à utiliser tes renseignements personnels à une autre fin, notamment pour faire affaire avec toi ou faire de la publicité de leurs produits auprès de toi.

– Contact avec le service à la clientèle

Si tu nous téléphones ou que tu nous écris par la poste ou par courrier électronique afin de commenter l’un de nos services ou encore nos sites Web, nous conserverons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps. En pareil cas, la divulgation de ton nom et de tes renseignements personnels est volontaire.

4/ Divulgation des renseignements personnels

Nous ne divulguerons pas tes renseignements personnels, à moins que nous ne soyons tenus de le faire en vertu de la loi. Il se peut que la loi nous oblige ou nous autorise à fournir des renseignements personnels, en réponse, par exemple, à une requête en bonne et due forme, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance juridique valide. Nous pourrions en outre communiquer des renseignements à un organisme d’enquête en cas de bris de contrat ou de violation d’une loi ou si nous y sommes par ailleurs tenus en vertu de la loi. Nous utilisons tes renseignements personnels à des fins internes uniquement et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d’en faire le commerce. Nous pouvons transférer des renseignements à des tiers nécessitant de tels renseignements personnels afin de fournir un service pour le compte de On Court Montréal. Tout fournisseur de services est tenu par contrat de respecter le caractère confidentiel de tels renseignements personnels transférés et il lui est interdit d’utiliser les renseignements personnels pour quelque autre raison que ce soit. Tu peux retirer en tout temps le consentement que tu as donné quant à notre utilisation de tes renseignements personnels en suivant les directives figurant à la fin de la présente politique. Nous obtiendrons ton consentement avant d’utiliser tes renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont énoncées ci-dessus. Nous détruisons tes renseignements personnels dès qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

5/ Sécurité et mesures de protection

Nous savons à quel point la protection de la vie privée est importante à tes yeux. C’est pourquoi nous protégeons tes renseignements personnels. Nos politiques en matière de sécurité régissent la protection des renseignements contenus dans nos systèmes d’information, la façon dont nous protégeons notre site Web des attaques malveillantes et la façon dont nous éliminons les renseignements qui ne sont plus nécessaires. Nous choisissons et formons nos employés avec soin afin de nous assurer qu’ils accorderont en tout temps la plus haute importance à la protection de ta vie privée et nous permettons l’accès à tes renseignements personnels uniquement aux personnes qui doivent les connaître.

Nous déployons nos meilleurs efforts pour conserver nos serveurs dans un environnement sûr et protéger notre infrastructure informatique des emplois abusifs. La sécurité sur Internet est un problème qui ne cesse de prendre de l’ampleur et nous retenons les services de spécialistes qui nous tiennent au courant des plus récentes tendances. Si tu reçois une communication électronique qui semble provenir d’un membre du groupe On Court Montréal et que tu as des questions ou des préoccupations à ce sujet, contacte nous. Le pourriel, l’usage abusif et le piratage des noms de domaine et des adresses électroniques représentent un problème croissant et nous voulons donc être informés des incidents qui se produisent afin de pouvoir mener une enquête à ce sujet et t’offrir le meilleur service à la clientèle possible.

6/ Commentaires sur Facebook

Lorsqu’un utilisateur choisit de nous transmettre un commentaire via son compte Facebook, nous exigeons d’avoir accès aux renseignements personnels contenus sur l’écran de consentement de Facebook tels qu’ils sont décrits plus bas.

L’utilisateur peut cliquer sur « Autoriser » pour se connecter via son compte Facebook, ou cliquer sur « Ne pas autoriser » pour fermer la page et retourner aux options de connexions. Si l’utilisateur choisit de ne pas se connecter via son compte Facebook, il peut se connecter via son compte On Court Montréal (s’il n’en a pas déjà un, il suffit de le créer).

Lorsqu’un utilisateur choisit de se connecter via son compte Facebook, nous exigeons l’accès aux renseignements suivants :

« Accéder à mes renseignements de base : y compris mon nom, ma photo de profil, mon sexe, mes réseaux, mon nom d’utilisateur et ma liste d’amis, ainsi que tout autre renseignement que j’aurais partagé avec tout le monde. »

L’accès aux renseignements de base de l’utilisateur est requis par Facebook afin d’utiliser les fonctions de connexions. Nous afficherons le nom de l’utilisateur et peut-être sa photo de profil pour révéler l’identité de l’expéditeur du commentaire.

« Envoyez-moi un courriel : On Court Montréal peut m’envoyer un courriel directement à [l’adresse courriel de l’usager]. »

Nous exigeons une adresse courriel pour apparier le compte Facebook de l’utilisateur avec la base de données de On Court Montréal. Nous nous réservons le droit de contacter directement l’utilisateur par rapport à l’usage qu’il fait de la fonction commentaire ou pour l’informer que son commentaire pourrait être mentionné sur notre site. À moins que l’utilisateur n’y ait consenti ailleurs sur notre site Web, nous n’expédierons pas de matériel promotionnel.

« Afficher sur Facebook en mon nom : On Court Montréal pourrait afficher des messages, des notes, des photos et des vidéos en mon nom. »

Nous exigeons cet accès pour permettre aux utilisateurs de transférer des commentaires trouvés sur notre site Web vers leur propre page Facebook, et subséquemment, de partager des liens avec leurs amis. Tous les affichages expédiés sur les pages Facebook des utilisateurs sont générés par ces derniers. Nous n’afficherons ni message promotionnel ou informatif ni autre communication inattendue. Après avoir consenti l’accès lors de la connexion initiale, un utilisateur peut retirer cette permission en se rendant aux Paramètres de confidentialité | Applications et sites Web | Modifier les paramètres de son compte Facebook.

« Accéder aux renseignements de mon profil : activités, intérêts, anniversaire, ville d’origine, ville actuelle. »

Ces données serviront à élaborer le contenu éditorial et publicitaire de notre site Web de manière à afficher de l’information pertinente en fonction de la situation géographique, des intérêts et de l’âge de l’utilisateur.

Les services utilisant les caractéristiques Facebook sont développés en conformité avec le Règlements de la plate-forme Facebook pour les développeurs.

7/ Comment nous joindre pour nous faire part de tes préoccupations, mettre à jour tes renseignements personnels, refuser ou retirer ton consentement ou formuler une plainte ? 

Nous avons tenté d’anticiper toutes tes attentes et d’y répondre en ce qui concerne le traitement de tes renseignements personnels et la protection de ta vie privée dans le cadre de ton expérience en ligne avec nous. Si tu as des questions ou des préoccupations, nous t’invitons à communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous. C’est l’adresse à utiliser pour nous joindre dans les cas suivants :

  • lorsque tu as des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont nous traitons tes renseignements personnels;
  • lorsque tu  souhaites mettre à jour ou consulter tes renseignements personnels;
  • lorsque tu souhaites retirer ton consentement à la collecte et à l’utilisation de tes renseignements personnels ou des renseignements personnels au sujet de ton enfant, si tu es un parent ou un tuteur;
  • ou lorsque tu désires mettre fin à un abonnement à un bulletin en ligne.

Veuillez joindre : 

ON COURT MONTREAL – Suite 174 – 4000 rue St-Ambroise – Montréal (Québec) H4C 2C7 

Tel : (438) 383 8351

Courriel :  info@oncourtmontreal.com

La mention de On Court Montréal englobe le siège social, toutes les filiales et toutes les unités d’affaires contrôlées ou gérées par celle-ci.

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